1.1. Définition légale

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de remployeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Les heures supplémentaires se décomptent au-delà du seul temps de travail effectif.

1.2. Temps de repas et temps de pause

Les temps de pause et les temps de repas sont du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de pause peut être rémiméré sans être assimilé à du temps de travail effectif.
Le temps de pause figurera généralement sur rhoraire collectif, la pause n'étant pas obligatoirement prise par tous les salariés au même moment.
Souvent, les entreprises réduisent leur durée hebdomadaire du travail en instituant des pauses dans la journée de travail : elles doivent être notées sur l'horaire collectif (exemple : chaque salarié dispose d'une pause de 20 mn par jour, à prendre au moment de son choix tout en tenant compte des nécessités de bon fonctionnement de l'entreprise).

1.3. Temps d'habillage et de déshabillage

Quand la profession impose le port d'une tenue particulière, les temps d'habillage et de déshabillage effectués sur le lieu de travail ne sont pas du temps de travail effectif sauf disposition contraire d'un accord collectif, du contrat de travail ou d'un usage.
Quand le port d'une tenue de travail est imposée et que rhabillage et le déshabillage ont lieu dans l'entreprise, il faut octroyer une contrepartie financière ou en repos au salarié.

1.4. Temps de trajet

La jurisprudence considère habituellement que le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif.
Concernant le trajet du siège de F entreprise au lieu du chantier, il s'agit de temps de travail effectif si le salarié est obligé de venir au siège avant d'aller sur le chantier (Cass.soc. 13/3/2002). Mais si le salarié a la simple faculté, et non F obligation, de se rendre au siège avant d'aller sur le chantier, il ne s'agit pas d'une période de travail effectif.
Quand le lieu de travail est le site d'un client éloigné de l'entreprise, il a été jugé que si le salarié ne démontre pas que c'est pour se conformer aux directives de l'employeur qu'il effectuait des déplacements en dehors de l'horaire habituel de travail, le temps de déplacement n'est pas du temps de travail effectif (Cass. Soc. 13/12/1997).

1.5. Temps d'équivalence

Dans certains secteurs professionnels fixés par décret, une durée équivalente à la durée légale peut être instituée pour des emplois comportant des périodes d'inaction.
Dans ce cas, seules les heures de travail effectuées au-delà de la durée de présence équivalant à la durée légale sont des heures supplémentaires.
Le régime d'équivalence n'est pas applicable aux salariés à temps partiel.

1.6. Astreinte

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité en vue d'une éventuelle intervention pour effectuer un travai au service de l'entreprise.
La mise en place d'astreintes résulte en principe d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision de l'employeur après information et consultation des représentants du personnel et information de l'inspecteur du travail.
Les astreintes doivent donner lieu à des compensations financières ou sous forme de repos.
Les salariés sont informés en principe 15 jours à Pavanée des périodes d'astreinte.
Le temps d'astreinte est comptabilisé dans les temps de repos, à l'exception de la période d'intervention.
Pour respecter les règles relatives au repos obligatoire, il faut veiller a ce que le salarie dispose de 11 heures consécutives de repos entre 2 périodes de travail.
Le temps d'intervention pendant la période d'astreinte est du temps de travail effectif.
II faut remettre au salarié en fin de mois un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte et les compensations correspondantes.

2. DECOMPTE DES HORAIRES DE TRAVAIL

Lorsque les salariés ne sont pas occupés selon l'horaire collectif (qui doit être affiche dans l'entreprise), ils doivent tenir un décom pte quotidien de leurs heures de travail ainsi qu un récapitulatif hebdomadaire. Dans certains cas, les salariés soumis à un horaire collectif doivent aussi tenir un décom pte individuel.
Définition de l'horaire collectif: horaire uniforme appliqué à une catégorie de salariés (mêmes heures d'entrée et de sortie et même pause déjeuner).
Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail pendant un an (3 ans pour les cadres au forfait jours), sous peine d'amende. La prescription en matière de salaire étant de 5 ans, il est conseillé de les garder au moins 5 ans.

2.1. Salariés concernés

2.1.1. Salariés soumis à l'horaire collectif

En présence d'un horaire collectif (horaire de travail appliqué uniform ément à une collectivité déterminée de salariés), l'employeur doit informer et consulter les jj
représentants du personnel sur l'horaire collectif, le transmettre à l'inspecteur du travail puis l'afficher dans F entreprise.
Les salariés ne sont pas tenus de décompter leurs heures de travail à condition qu'ils respectent cet horaire collectif. Dans les cas suivants, il faut néanmo ms procéder a des décomptes :
- Si les salariés effectuent des heures supplémentaires, il faut décompter les heures supplémentaires et les repos compensateurs.
- En cas d'annualisation (accord de modulation ou jours RTT sur Vannée) il faut comptabiliser le nombre total d'heures de travail effectuées par le salarié et leur donner le montant total en fin d'année.
- Quand les salariés bénéficient de jours RTT, il faut décompter chaque mois le nombre de jours RTT pris.

2.1.2. Salariés non soumis à l'horaire collectif

Les salariés non soumis à l'horaire collectif sont principalement :
- les salariés soumis à des horaires individualisés,
- les salariés à temps partiel,
- les salariés ayant une convention de forfait (heures ou jours).

2.2. Modalités de décompte des horaires de travail

Pour les salariés non soumis à l'horaire collectif, le décompte doit être quotidien, en enregistrant soit les heures de début et de fin de chaque période, soit le nombre d'heures de travail effectuées. Il faut un récapitulatif chaque sem aine du nombre d'heures effectuées.
Pour les salariés ayant une convention de forfait en jours, il faut décomp ter le nombre de jours de travail.
II faut, le cas échéant, remettre au salarié un document mensuel indiquant : le cumul des heures supplémentaires depuis le début de l'année, le nom bre d'heures de repos compensateur acquises et le nombre d'heures de repos com pensateur prises.

2.3. Systèmes de décompte de contrôle

Les systèmes de contrôle sont :
- un enregistrement automatique fiable et infalsifiable,
- un enregistrement manuel,
- un système auto-déclaratif.